universalité de droit

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• Universalité de droit —    Droit civil: ensemble d éléments composés de droits et d obligations soumis à un système juridique global …   Lexique de Termes Juridiques

• Droit Naturel — Le droit naturel est l ensemble des normes prenant en considération la nature de l homme et sa finalité dans le monde (définition du Petit Larousse). Le droit naturel s oppose au droit positif, et diffère du concept de loi naturelle. En outre, le …   Wikipédia en Français

• Droit naturel — Le droit naturel (en latin jus naturale) est l ensemble des normes prenant en considération la nature de l homme et sa finalité dans le monde[1]. Le droit naturel s oppose au droit positif, et diffère du concept de loi naturelle. En outre, le… …   Wikipédia en Français

• universalité — [ ynivɛrsalite ] n. f. • 1375; lat. philos. universalitas, de universalis I ♦ 1 ♦ Log., philos. Caractère de ce qui est universel (1o) ou considéré sous son aspect de plus grande généralité. L universalité d un terme; d un jugement; d une vérité …   Encyclopédie Universelle

• Droit De La Sécurité Sociale En France — En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces solidarités restreintes, la révolution de… …   Wikipédia en Français

• Droit de la securite sociale en France — Droit de la sécurité sociale en France En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces… …   Wikipédia en Français

• Droit de la sécurité sociale en france — En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces solidarités restreintes, la révolution de… …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français